Conditions générales de vente en ligne du site Internet PhysioAcademie.com


Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 23 mars 2018

1. Définitions

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société IMPULSEO (ci-après ‘’ La Société ’’), S.A.R.L. au capital de 200.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 453 685 992, dont le siège social est 81 Impasse Nicolas Joseph Cugnot, 34500 Béziers, France.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le : 01 78 76 66 60,
Son adresse de courrier électronique est : contact@physioacademie.com
Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le : FR63453685992.

1.2. La Société est propriétaire et éditrice du site internet physioacademie.com (ci-après ‘’ le Site ‘’).
Le Site est hébergé par Google Cloud Platform Inc, domiciliée à :

Google Ireland Limited Gordon House
Barrow street - Dublin 4 - Ireland
Numéro de TVA : IE 6388047

1.3. Les directeurs de la publication sont Damien PAUTRAT et Bruno ALLAIN.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des vidéos de formation en ligne (e-learning) en matière de Kinésithérapie, Ostéopathie, Préparation Physique (les « Services ») à destination : des praticiens voulant se spécialiser dans le cadre de leurs activités professionnelles ou à des étudiants souhaitant acquérir des connaissances supplémentaires dans le cadre de leur formation professionnelle.

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. Application et opposabilité des CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. Création d’un compte personnel 

3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site et de passer Commande, le Client devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel.
Pour ce faire le Client renseignera les champs obligatoires suivants : identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresse, code postal, email, numéro de téléphone.

3.2. Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

3.3. Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.

3.4. Si le Client est âgé de moins de dix-huit ans, il s’engage à obtenir le consentement exprès de ses parents ou représentant légal, afin de pouvoir communiquer ses données personnelles, créer un compte personnel et utiliser le Site.

3.5. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels.
Le Client doit informer le Site de toute perte de ces informations sans délai et le Site lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe.
Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

4. Commande de Services sur le Site 

4.1. Les Services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

4.3. Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

4.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Service(s)que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Service(s) de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

4.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la facturation de la Commande. Le processus de réception du ou des Service(s) et de facturation est décrit à l’article 6 des présentes CGV.

4.8. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation renseignées.

4.9. Après avoir validé ses coordonnées de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

5. Prix et conditions de paiement de la Commande

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

5.3. La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client via un compte Paypal sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

5.4. Pour le paiement de la Commande du ou des Service(s), le Site utilise le système de sécurisation de Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées Paypal du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

6. Utilisation des Services

6.1. Le ou les Service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.

6.2. Le ou les Service(s) sont disponibles sur le Site dans l’onglet « espace personnel » du Client.

6.3. Le ou les Service(s) peuvent être visionnés par le Client sans limitation dans le temps ou dans le nombre de visionnages.

6.4. La Société propose notamment deux types de Services :
- des Formations vidéos Complètes (Apéelées également Formation Complètes) d’une durée de 30 minutes à quatre heures ;
- des Travaux Pratiques (appelés également TP) se déclinant en modules de formations spécialisées, d'une durée de deux à 30 minutes.

7. Service client

7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client (le « Service Client ») de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

7.2. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi, de 19h à 12h30 et de 14h à 17h30, en utilisant les coordonnées suivantes :

- Téléphone (non surtaxé) : 01 78 76 66 60
- Email : contact@physioacademie.com
- Courrier : PhysioAcademie.com - 81 Impasse Cugnot, ZAE Mercorent - 34500 Béziers, France

8. Obligations du Client

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou de concéder une sous-licence sur tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société
- De dénigrer le Site

8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. Droit de rétractation

9.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 81 Impasse Nicolas Joseph Cugnot, 34500 Béziers, France ou par courriel à : allain@impulseo.com.

9.3. Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter.
Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société en cliquant sur l’icône d’envoi prévue à cet effet.
Le formulaire se trouve à l’adresse suivante : [lien vers le formulaire disponible sur le site] et en fin des présentes CGV.

9.4. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel) 

9.5. Le Client est invité à indiquer le motif de rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses Service(s).

9.6. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Service(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

9.7. Exclusion du droit de rétractation :

9.7.1. Conformément à l’article L.221-18-13° du Code de la consommation, si le Client souhaite que l'exécution du ou des Service(s) commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours tel que mentionné à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, la Société recueillera son accord préalable exprès et son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

9.7.2.  Le Client qui a exercé son droit de rétractation alors que l’accès aux Services a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devra verser à la Société un montant correspondant aux Services fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total des Services convenus.

9.7.3. Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie conformément aux article L.221-25 et L.221-28-13° du Code de la consommation.

10. Responsabilité

10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de Service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

10.2. Dans les limites prévues par la loi applicable, la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si le Client ou des tiers subissent des dommages du fait d’une mauvaise utilisation du ou des Service(s) proposé(s) par la Société et ce notamment en cas de mauvais diagnostique ou de mauvaise manipulation.

10.3. Les méthodes/conseils/manipulations proposés sur le Site sont des actes considérés comme un complément de formation à destination des praticiens et étudiants en la matière, qui ne peuvent aucunement se substituer à la consultation d’un médecin. Le Client est invité à ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis d’un médecin traitant et en cas de problème de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin de faire poser un diagnostic et d’effectuer les examens médicaux conseillés. La Société ne pourra être tenue responsable de la mauvaise pratique d'une ou des méthodes/conseils/manipulations par un non-praticien ou non-étudiant spécialisé en kinésithérapie ou ostéopathie.

10.4. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.5. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.6. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.7. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.8. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

11. Données personnelles – Cookies – Sécurité

Date d’entrée en vigueur : 28 mars 2018

Les informations personnelles communiquées à ou recueillies par notre site Internet sont contrôlées par PhysioAcademie.com, 81 impasse Nicolas Joseph Cugnot, 34500 Béziers. Si vous avez des réserves concernant la communication de vos informations ou l’utilisation de ces informations d’une manière autorisée selon la présente Politique de confidentialité, ne visitez pas notre site Internet, et n’utilisez ni nos applications ni nos autres services.

La présente Politique de confidentialité décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pourriez nous fournir lorsque vous visitez le sites Internet PhysioAcademie.com ou lorsque vous utilisez les services que nous proposons sur physioacademie.com (le “Site Internet”) ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation desdites informations. Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons : (i) par notre site Internet et (ii) dans des messages textes et électroniques échangés entre vous-même et notre site Internet. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations que nous recueillons hors ligne ou par l’intermédiaire de sites tiers consultés au moyen de liens hypertexte placés sur notre site Internet.

En accédant à ou en utilisant notre site Internet, vous acceptez cette Politique de confidentialité.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, MERCI DE NE PAS ACCÉDER À NOTRE SITE INTERNET, NI DE L’UTILISER.

Veuillez lire les informations ci-dessous :

11.1. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Nous recueillons plusieurs types d’informations au sujet des visiteurs et/ou des utilisateurs de notre site Internet. Nous pourrons recueillir ces informations soit directement lorsque vous nous les fournissez soit automatiquement lors de votre navigation sur les sites Internet ou sur l’application.

(a) Nous recueillerons et traiterons vos données personnelles lorsque vous vous inscrirez à un Service/créerez un compte, vous abonnerez à une newsletter, enverrez un feedback, participerez à un concours, répondrez à un sondage ou lorsque vous nous enverrez une communication. Lors de la commande de produits ou de services sur le Site Internet on pourra également vous demander de fournir un numéro de carte bancaire et d’autres informations en rapport avec le moyen de paiement. Par exemple, nous pouvons collecter les informations suivantes :

civilité (M./Mme) ;
nom ;
adresse e-mail ;
mot de passe ;
si vous souhaitez recevoir des newsletters de PhysioAcademie.com ;
adresse de facturation ;
numéro de téléphone ;
nom et UID (numéro de TVA) de l’entreprise, pour les sociétés ;
la catégorie de vidéos et/ou de formateurs pour laquelle vous voulez recevoir une notification dès qu’une nouvelle vidéo est disponible ;
les vidéos que vous regardez, marquez, achetez et/ou recommandez à un ami ;
les commentaires que vous laissez pour une certaine vidéo ;
informations de paiement ;
type d’appareil que vous utilisez et version de son système d’exploitation ;
nom de l’établissement d’enseignement.

En fonction de l’activité, certaines informations que nous vous demandons de bien vouloir fournir sont identifiées comme obligatoires et d’autres comme facultatives. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant une activité particulière, vous ne pourrez pas participer à celle-ci.

Nous vous demanderons également votre adresse de protocole Internet (“IP”). Nous utilisons votre adresse IP pour diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs et/ou un logiciel, et/ou pour administrer notre site Internet et recueillir des informations d’ordre démographique.

(b) Nous pourrons recueillir certaines informations qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier. Ces informations nous renseignent sur votre matériel, votre navigation, les ressources que vous consultez et l’utilisation par l’intermédiaire du Site Internet, comme votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Nous utilisons des statistiques et des services similaires, comme expliqué dans notre Politique concernant les cookies, pour nous aider à fournir un meilleur service, plus personnalisé, à nos utilisateurs en nous donnant les moyens d’estimer les tendances d’utilisation, de personnaliser notre site Internet en fonction de vos préférences individuelles et d’accélérer vos recherches.

(c) Lorsque vous nous contactez pour une assistance à la clientèle, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires afin de résoudre votre problème.

(d) Notre site ne cible pas les enfants ou les mineurs de moins de 16 ans.

11.2. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES
En soumettant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient transférées, stockées et traitées en Europe (Belgique). Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité.

11.3. MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous utilisons les informations que nous détenons à votre sujet des manières suivantes :

Pour présenter le contenu de notre site Internet de manière efficace pour vous et votre ordinateur ou appareil mobile
Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser, si vous avez accepté d’être contacté pour cela ;
Pour remplir nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous, y compris en ce qui concerne la facturation et le recouvrement
Si vous payez des services en utilisant une carte bancaire, nous transmettrons vos données de cartes bancaires à la société de carte bancaire appropriée et/ou à la société de traitement du paiement par carte bancaire
Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre site Internet, lorsque vous choisissez de le faire
Pour vous contacter au sujet de notre site Internet
De toute autre manière que nous pourrons décrire lorsque vous fournirez des informations ou lorsque nous vous demanderons d’accepter une nouvelle utilisation des informations vous concernant.

11.4. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers uniquement selon ce qui est décrit dans cette Politique de confidentialité Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas ni ne divulguons vos informations à autrui, sous réserve des présentes dispositions :

(a) Nous partagerons vos données personnelles avec notre société, SARL Impulseo : (i) à des fins d’assistance technique et de maintenance des Services ; et (ii) aux fins décrites dans la section 3 de la Politique de confidentialité.

(b) Nous fournissons et assurons la prise en charge de certains services de notre site Internet au moyen d’accords contractuels avec des prestataires de services et autres tiers. Nous-mêmes et nos partenaires de services utilisons vos Données personnelles afin de faire fonctionner notre site Internet et fournir notre site Internet. Par exemple, nous devons communiquer vos informations de carte bancaire à la banque émettrice de la carte afin de confirmer le paiement des produits et des services achetés sur notre site Internet ; et nous fournissons des informations de commandes à des tiers qui nous aident dans la prestation des Services.

(c) Nous divulguerons également des Données personnelles dans les circonstances suivantes : (i) si cela est exigé par la loi ou les autorités judiciaires, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête judiciaire ; (ii) si nous pensons de bonne foi que nous devons ou avons le droit de le faire en vertu de la loi ou d’un processus légal ; (iii) pour protéger nos droits, notre réputation, notre propriété ou notre sécurité ou celle des autres ; (iv) pour défendre ou appliquer nos droits ou nos obligations ; (v) si la divulgation est exigée par des normes professionnelles obligatoires ; (vi) à un tiers avec votre consentement préalable ; ou (vii) si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données personnelles afin de faire exécuter ou appliquer tout contrat ou accord ayant été conclu entre vous et nous, y compris la présente Politique de confidentialité, notre Politique d’utilisation du site Internet et nos Conditions générales. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

(d) Au cas où PhysioAcademie.com déciderait de vendre tout ou partie de ses actions ou actifs ou de participer à une fusion, nous nous réservons le droit d’inclure vos données, y compris les Données personnelles, parmi les actifs transférés à la société acquérante ou survivante

11.5. MISE À JOUR OU CORRECTION DE VOS DONNÉES

Vous pouvez modifier vos Données personnelles associées à votre compte en ligne en vous connectant à “Mon compte” conformément aux instructions affichées sur notre site Internet.
Vous pouvez également consulter, demander la suppression et corriger vos informations personnelles en envoyant un e-mail à contact@physioacademie.com ou en nous écrivant aux adresses figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité.

11.6. ANNULATION DE VOTRE COMPTE OU SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons sur votre utilisation de notre site Internet, ou que vous souhaitez clôturer votre compte, envoyez un e-mail à contact@physioacademie.com ou écrivez-nous aux adresses figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité.

11.7. CHOIX CONCERNANT LE CONTRÔLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez accéder à certaines informations que nous recueillons à votre sujet. Par exemple, en vous connectant à votre compte, vous pouvez accéder à des informations concernant des commandes récentes sur les Sites Internet ; certaines Données personnelles que nous conservons à votre sujet ; vos préférences de communication ; et vos préférences concernant le paiement.

En ce qui concerne vos préférences de communication, vous pouvez soit vous désabonner des newsletters en suivant les instructions incluses dans la newsletter que vous avez reçue, soit vous connecter à votre compte et mettre à jour vos options d’abonnement à la newsletter et aux e-mails. Si votre adresse e-mail a changé et si vous souhaitez continuer à recevoir les newsletters, vous devrez accéder à votre compte et mettre à jour vos informations d’adresse e-mail dans votre compte et vous inscrire de nouveau à la newsletter. De temps à autre, nous pouvons envoyer des e-mails concernant les perturbations sur notre site Internet.

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Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est compromis, veuillez nous en informer aussi vite que possible en nous écrivant à contact@physioacademie.com.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie comme étant 100 % sécurisée. Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos Données personnelles, vous reconnaissez que : (a) il existe des limites de sécurité et de confidentialité inhérentes à Internet, hors de notre contrôle ; (b) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et nous par l’intermédiaire de ce Site Internet ne peuvent pas être garanties et nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un tiers en cas de perte, abus, divulgation ou altération de ces informations ; et (c) ces informations et données peuvent être consultées ou modifiées par un tiers lors de leur transit.

Dans l’éventualité peu probable où nous penserions que la sécurité de vos Données personnelles sous notre contrôle ait pu être compromise, nous tenterons de vous en informer. Dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail, nous pourrons vous informer par ce biais et vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail comme moyen de contact à cette fin. Si vous préférez que nous utilisions une autre méthode pour vous informer dans une telle situation, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@physioacademie.com en mentionnant les coordonnées que vous souhaitez que nous utilisions.

11.9. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES
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11.10. MARKETING DIRECT

Actuellement, nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers dans un objectif de marketing direct sans votre autorisation.

11.11. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Votre poursuite de l’utilisation de notre site Internet après de telles modifications fera foi de consentement concernant les conditions actualisées de la Politique de confidentialité modifiée.

11.12. COMMENT NOUS CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, envoyez un e-mail à contact@physioacademie.com ou envoyez-nous un courrier postal à l’une des adresses ci-dessous.

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Qu’est-ce que le DNT (Do Not Track, ou “Ne pas suivre”) ?

DNT est un concept qui a été promu par des agences réglementaires comme la Federal Trade Commission (FTC) américaine pour que le secteur de l’Internet développe et applique un mécanisme qui permette aux utilisateurs d’Internet de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Internet en utilisant des configurations de navigateur. Le World Wide Web Consortium (W3C) a œuvré avec des groupes du secteur, des navigateurs Internet, des entreprises technologiques et des régulateurs afin de développer une norme technologique DNT. Bien que des progrès aient été réalisés, ceux-ci sont lents et aucune norme n’a, à ce jour, été adoptée. Par conséquent, PhysioAcademie.com ne répond en général pas aux signaux “Ne pas suivre”.

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12. Propriété intellectuelle

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2. Le nom et la marque « PhysioAcademie », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

13. Déclaration publique d’intérêt :

Physioacademie met en œuvre une politique de gestion des conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels afin de prévenir et d’éviter la présence d’influence commerciale lors des activités de formation qu’elle assure. 
Pour prévenir d’éventuels liens d’intérêts réels, perçus ou potentiels, tous les formateurs proposant des formations dans la catégorie DPC sont priés de déclarer chaque année, auprès de Physioacademie, leurs éventuels liens d’intérêts et leur nature via une DPI (déclaration Publique d’intérêt).
Dans un souci de transparence, Physiocademie met à disposition des stagiaires les DPI de l’ensemble des formateurs concernés sur simple demande par mail formateur@physioacademie.com ou téléphone au 01 78 76 66

14. Newsletter

14.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

14.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux commandés.

14.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. Loi applicable et attribution de juridiction

15.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

15.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut notamment prendre contact avec : 

MEDIATION-NET Consommation
3, rue de Morillons
75015 Paris

15.3. Le Client est informé que :
- Pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son Service Clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
- La demande devra être fondée et légitime.

15.4. Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite à la Société.

15.5. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

16. Formulaire de rétractation :

À l'attention de : Service Rétractation PhysioAcademie.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.